Inconnu
| Date | 28 novembre 1715 |
| Description | renonciation à procès |
Notes
Note
- renonciation à procès le 28 novembre 1715
Anne MALSIEU de Salavas avait déposé plainte criminelle pour crime de gravidation devant les
officiers ordinaires de Salavas contre François Sabatier dudit lieu absent, Aymé Eldin fils de
Noé le représentant. Ledit Sabatier prendra l'enfant après les couches et 10 livres de dommages
et intérêts à Anne Malsieu.
