Inconnu

Date 10 février 1695
Description transaction suite procès

Notes

Note

- transaction le 10 février 1695 entre :
. Jean FESQUIER du mas des Bouschers à Lagorce
. Claude MARTIN boulanger de Barjac procureur de Marguerite Fesquier fille dudit Jean
. Constance Sarazine veuve Jacques Boule du mas de Bouschet et Nohé Eldin rentier de Lagorce, ces deux
agissant pour Jacques Boule fils de ladite Constance et beau-fils dudit Eldin
lesquelles parties sachant y avoir procès criminel entre ledit Jacques Boule fils et ladite Marguerite Fesquier
pendant en la cour de Mr le Sénéchal de Nîmes à cause de la gravidation commise en l'encontre de ladite Marguerite
Fesquier à raison de quoi il y aurait eu décret de prise de corps à par ladite cour contre ledit Boule et saisie
sur les meubles, bétails, effets et récoltes dudit Boule duquel décret ledit Boule se serait remis dans les prisons
de ladite cour, ycelles parties désirant finir le procès et vivre en paix par l'entremise de leurs amis communs et
selon le bon plaisir de ladite Cour ont transigé comme suit :
1° renoncent aux procès sous conditions que ledit Boule prendra l'enfant dont ladite Fesquier est enceinte 8 jours
après qu'il sera né après lequel temps icelui enfant sera porté dans la maison dudit Boule qui sera obligé de lui
fournir tous les aliments nécessaires pendant sa vie.
Ledit Boule baillera audit Martin 300 livres
Fesquier et Martin consentent que ledit Boule soit élargi des prisons de la cour et que les séquestres énoncés dans
les saisies soient et demeurent valablement déchargés.
Nohel Eldin et Constance SPS.

Références de la source

  1. SABATIER de Lagorce ( ARDECHE) 11759